Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
29 août 2024
police de Mulhouse aux fins de tuer des fonctionnaires de police, puis des passants dans des lieux fréquentés du public à proximité, et notamment dans le musée de l'automobile et de faire exploser des engins
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que dans la déclaration d'intention de commencement de travaux puisqu'un écart de 7,5 mètres a été constaté entre l'emplacement réel du câble à haute tension et celui qui figurait sur les plans et, enfin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services, relatif à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel : " Est soumis à la taxe tout engin
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Enfin, si son autorisation de conduite pour engin de chantier ne lui a été délivrée que le 9 décembre 2022, soit plus de six mois après le début de son stage, cette circonstance, pour regrettable qu'elle
Source officielle4ème chambre
DTA_2203630_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Comme il a été dit au point 8, la voie de desserte du terrain d'assiette ne permet pas la circulation et les manœuvres des engins de lutte contre l'incendie en raison de la présence de virages serrés et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète des Landes a fixé les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l’année 2023, en tant qu’il autorise la pêche aux engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2200438_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin, la circonstance que les huissiers ont constaté que des pièces d'engins étaient stockées sur le béton n'est pas de nature à remettre en cause les constatations de l'inspecteur des installations classées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305981_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La pêche amateur aux engins et filets est considérée comme pratiquée par un très faible effectif.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503395_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
autre pêcherie, à le supposer techniquement envisageable et économiquement rationnel, lui est interdit dès lors que la décision contestée suspend la licence européenne, préalable à toute activité ; enfin
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2201004_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Enfin, l'article D. 712-1 du code monétaire et financier fixe la parité du franc CFP exprimée en millier d'unités à 8,38 euros. 3. Il ressort des pièces versées au dossier que MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308950_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
grave à sa situation personnelle et professionnelle : la possession du permis est indispensable à l'exercice de son métier de chauffeur poids lourd au sein d'une société spécialisée dans le transport d'engins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
était autorisé à travailler depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour en avril 2022 et a continuellement occupé des emplois en intérim depuis lors, qu'il a passé une formation de conducteur d'engin
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, la problématique de l'émission de radon a été prise en compte, de manière suffisante, dans l'étude d'impact en son point 3.2.4.3. 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, la largeur de la voie permet l'approche des engins de lutte contre l'incendie sans difficulté majeure, ceux-ci pouvant opérer un demi-tour sur la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Enfin, l'article L. 2132-2 du même code énonce que : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice. " 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
qu’il s’agisse d’un engin non ponté principalement propulsé à l’aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l’équipage sans aide extérieure. ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200959_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de lutte contre les incendies ne pourra accéder à l'immeuble collectif ; les voies à impasse ne permettent pas le croisement ou le dépassement des véhicules ni le retournement des engin de lutte contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La pêche amateur aux engins et filets est considérée comme probablement anecdotique et sans évolution ces dernières années.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déclaration préalable avait été prise par la précédente municipalité ; en outre, la commune n'établit pas la légalité de l'acquisition d'une parcelle en vue de l'élargissement de la sente litigieuse ; enfin
Source officiellePage 14 sur 9463