Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 19 février 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Mme H B, ressortissante camerounaise née le 8 mars 1995, est entrée irrégulièrement en France. Elle sollicité son admission au titre de l'asile le 20 avril 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant M. B, et celles de M.

Mme B A, ressortissante turque, née le 5 octobre 1999 à Istanbul (Turquie), est entrée en France sous couvert d'un visa délivré par les autorités slovènes valable jusqu'au 15 octobre 2022.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Mme C... ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet

Le rapport de M. Deflinne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

une illégalité fautive en retenant l'offre de la société ADL-Espace Récréa, qui prévoyait la mise en œuvre de la convention collective ELAC, d'autant qu'elle avait attiré l'attention de l'autorité délégante

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Robert, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

B..., ressortissante camerounaise, née le 7 janvier 1991 a demandé à bénéficier du regroupement familial au profit de Dora Sainte A... née le 9 avril 2006 et de Marie-Madeleine Edoung A... née le 22 août

Gave, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme C, née B, - les observations de Me Tertrais, représentant l'établissement public foncier de la Vendée et la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il a par ailleurs été hospitalisé à plusieurs reprises depuis 2016, 2017 et 2019 en raison de bouffées délirantes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à 14h30 : - le rapport de M.

Sur l'exception de chose jugée opposée en défense : 2.

connaissances ; - s'agissant de sa capacité à évaluer les besoins et hiérarchiser les priorités, son niveau a été ramené de "acquis" à « à renforcer » sans explications, alors qu’elle a établi un rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Richard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boukhari Sou, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 : - le rapport de M. Bonhomme, président ; - et les observations de Me Coscat, représentant M. A, présent.