Considérant ce qui suit : 1.

C durant sa retraite soit relativement limité, au vu de l'incapacité temporaire à travailler et de son inaptitude définitive à exercer ses précédentes fonctions, il y a lieu de considérer que le seuil

Le , elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service, motivant son placement en arrêt de travail à compter de cette date.

Dans le cadre de l’instruction de sa déclaration d’accident de travail du 1er mars 2021, le docteur A... a émis le 3 juin 2021 un avis favorable à la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, la requête de M.

Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un même jugement. 2.

d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales A elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément.

Considérant ce qui suit : 1.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité d'un montant total de 1 530 012,22 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'un accident

Considérant ce qui suit : Mme B...

Considérant ce qui suit : Mme B...

Mme B soutient que le non renouvellement de son dernier contrat de travail est dû à son inaptitude temporaire liée à un accident de service, qu'il constitue également une sanction disciplinaire déguisée

D... a été licencié de son emploi de chauffeur de car scolaire le 21 septembre 2021, à la suite d’un avis d’inaptitude dressé le 31 août 2021 par le médecin du travail qui a considéré que « l'état de santé

Considérant ce qui suit : 1.

A à la suite d'un précédent accident, cet arrêté n'ayant pas cette portée. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.