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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
9 février 2023
du centre hospitalier du Rouvray l'a exclue définitivement de sa formation en soins infirmiers ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Rouvray de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2311919_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis l’a révoqué de ses fonctions d’infirmier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport établi le 24 septembre 2021 par une infirmière du service, que, le 21 septembre 2021, Mme B s'est adressée à un patient en usant de propos très
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005051_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'un entretien avec ses supérieurs hiérarchiques ayant eu pour objet de l'informer de la diffusion à venir d'une note de service sur l'organisation et le management du bloc opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204950_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe le 30 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202351_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que certaines informations relatives à son état de santé n'ont pas été prises en compte alors que ces difficultés l'ont empêchée de suivre les cours régulièrement et qu'elle a une reconnaissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304688_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
du centre hospitalier universitaire de Nice a refusé de l'admettre en première année du diplôme d'Etat infirmier ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de procéder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours lui a refusé l'octroi de points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif, au titre de l'accueil régulier à l'infirmerie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205846_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, a été produit par l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Nord-Mayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516906_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1908054_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A demande au tribunal, eu égard à l'invraisemblance de la réponse la ministre des solidarités et de la santé, de mettre en cause la présidente de la CNIL, seule à même de confirmer ou d'infirmer cette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200092_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme B est cadre de santé infirmer et formatrice des professionnels de santé affectée à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l'hôpital Lozère à Mende.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303074_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le 22 juin 2023, le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Poitou-Charentes a rejeté sa demande au motif que l'offre de soins était suffisamment assurée dans ce secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507674_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la non-validation d'un stage effectué en 2023 dans le cadre de sa formation à l'Institut en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400296_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le même infirmier aurait réitéré cette décision auprès de Mme A le 20 novembre 2023. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vacarie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice de l'école d'infirmiers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103524_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le Président du conseil départemental n'aurait pas informé la commission de la suspension de son agrément. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206269_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La SCP a été informée de l’engagement d’une procédure de vérification de comptabilité par un avis du 18 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme F était également employée à temps partiel en qualité d'infirmière au sein de l'EHPAD de la commune de la Teste-de-Buch, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 7 décembre 2012.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la requête.
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