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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200296_20230317
17 mars 2023
principale d'admission du concours externe de gardien de la paix de la police nationale pour 2021 mais s'est vu opposer un refus d'agrément pour un motif d'inaptitude qui n'est pas fondé ; le médecin inspecteur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513072_20251103
3 novembre 2025
au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’inspecteur
1re Section - 1re Chambre
DTA_2022267_20230628
28 juin 2023
B produit plusieurs documents dont un courrier du 28 octobre 2014 que lui a adressé l'inspecteur conseil de la compagnie d'assurance portant copie originale de sa déclaration de nouveau porteur de trois
2ème chambre
DTA_2201511_20251002
2 octobre 2025
Elle fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors que par une décision du 28 juin 2023, elle a annulé la décision de l’inspectrice du travail du 6 octobre 2022.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013213_20230214
14 février 2023
Le rapport ainsi communiqué occulte le nom de l'inspecteur, l'adresse de l'établissement et le nom des interlocuteurs.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
demeure la société Vandamme récupération recyclage de se conformer aux dispositions de l'article R. 543-186 du code de l'environnement dans un délai de quinze jours en mettant en place un stockage assurant
6ème chambre
DTA_2310557_20260114
14 janvier 2026
Il exerce les mandats de défenseur syndical, de conseiller des prud’hommes et il est membre du conseil d’administration de la caisse primaire d’assurance maladie de Flandre depuis le 4 avril 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508527_20260417
17 avril 2026
entre la société GDT GD Travaux et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles a été résilié le 31 décembre 2021.
DTA_2013046_20230214
. / Les établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs sont inspectés de façon régulière selon les modalités définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la recherche
1ère chambre
DTA_2300070_20250704
4 juillet 2025
Le registre est signé, préalablement à sa mise en service, par l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l'établissement ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205525_20221022
22 octobre 2022
de travaux dans les meilleurs délais, compte tenu des dégradations, notamment du fait d'un dégât des eaux et de l'absence d'entretien par la locataire, dégradations constatées dans un rapport d'un inspecteur
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
Par une décision du 14 mai 2018, l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité territoriale de Vendée de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
CHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées a prononcé son licenciement
DTA_2303895_20260120
20 janvier 2026
Aux termes du chapitre I de la charte du contribuable : « En cas de difficulté vous pouvez vous adresser à l’inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l’interlocuteur désigné par le directeur
7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_1912988_20220929
29 septembre 2022
B, inspecteur des finances publiques exerce les fonctions d'évaluateur du domaine.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
. ; - Sarl Art Rénovation Patrimoine (Arp) ; - Sa Coopérative industrielle de travaux électriques (Citel) ; - Areas Assurances ; 2°) de réserver les dépens.
3ème chambre
DTA_2301631_20250515
15 mai 2025
Un rapport d'enquête administrative a été établi le 6 juillet 2022 par l'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Par un courrier du 21 novembre 2022, M.
DTA_2301746_20250930
30 septembre 2025
Un rapport d’enquête administrative a été établi le 6 juillet 2022 par l’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Par un courrier du 21 novembre 2022, M.
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