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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2103683_20240209
9 février 2024
Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.
DTA_2103685_20240209
DTA_2103687_20240209
1ère chambre
DTA_2401582_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle M.
1ère Chambre
DTA_2305467_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme C...
2ème Chambre
DTA_2001585_20240212
12 février 2024
Par un jugement avant dire droit du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soient régularisés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906017_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille, statuant sur la requête de Mme A B, représentée par Me Binon, qui tendait à l'annulation
DTA_2200741_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence
DTA_2102995_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, suris à statuer
2ème chambre
DTA_2102230_20260205
5 février 2026
Par un jugement avant-dire droit du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a, en vertu des pouvoirs qu’il tient de son office de juge de plein contentieux des installations classées pour la
DTA_2201041_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme D...
5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
s'attachant au jugement avant dire droit du tribunal n° 1906063 du 16 juin 2022 fait obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions indemnitaires présentées à nouveau par Mme D et sur lesquelles il
DTA_2008008_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. C J, Mme H J, Mme D G, M.
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, rendu sur la requête n°2401031 de M. G... C..., M. A... B..., Mme I... D..., M. F... E..., Mme H...
DTA_2002146_20221206
6 décembre 2022
Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.
DTA_2001368_20221206
Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen tiré de ce que le commissaire enquêteur ne s'était pas livré à une appréciation personnelle, motivée et circonstanciée
4 ème Chambre
DTA_2204116_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme D... E... et M. A...
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement avant dire droit du 8 février 2022, le Tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants a sursis à statuer sur leur requête en application des dispositions de
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
Par un jugement avant-dire droit du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les permis de construire contestés ne respectaient pas les dispositions de l’article UC 13 du règlement
DTA_2201208_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.
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