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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103683_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305467_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, le tribunal, statuant sur la requête de Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001585_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un jugement avant dire droit du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin que soient régularisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906017_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille, statuant sur la requête de Mme A B, représentée par Me Binon, qui tendait à l'annulation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200741_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 mai 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les requêtes n° 2200741, présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102995_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, suris à statuer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102230_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement avant-dire droit du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a, en vertu des pouvoirs qu’il tient de son office de juge de plein contentieux des installations classées pour la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201041_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme D...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906063_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

s'attachant au jugement avant dire droit du tribunal n° 1906063 du 16 juin 2022 fait obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions indemnitaires présentées à nouveau par Mme D et sur lesquelles il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008008_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. C J, Mme H J, Mme D G, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, rendu sur la requête n°2401031 de M. G... C..., M. A... B..., Mme I... D..., M. F... E..., Mme H...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002146_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen soulevé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001368_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par le jugement avant dire droit du 7 décembre 2021, ce tribunal a accueilli le moyen tiré de ce que le commissaire enquêteur ne s'était pas livré à une appréciation personnelle, motivée et circonstanciée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204116_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme D... E... et M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002745_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un jugement avant dire droit du 8 février 2022, le Tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants a sursis à statuer sur leur requête en application des dispositions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302352_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement avant-dire droit du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les permis de construire contestés ne respectaient pas les dispositions de l’article UC 13 du règlement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201208_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Source officielle

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