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565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

ce recours.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203218_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les requêtes susvisées présentent à juger la situation d'un couple et ont fait l'objet d'une instruction commune. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411973_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207887_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette sanction. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305400_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3. () ; 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308473_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304382_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Gonidec, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303795_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les recours de Mme B C et de son compagnon M. A D présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520869_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par la présence requête, la société Stone Hedge Promotion, acquéreur évincé, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505481_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

que " le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par la présentation d'un recours préalable ".

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211071_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que par un jugement en date du 5 novembre 2021, et non par une ordonnance, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de M. D.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101904_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

contestée devant le juge administratif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004361_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

statuant sur cette instance peut décider que la charge définitive de ces frais incombe à une partie autre que celle qui a été désignée par l'ordonnance mentionnée à l'alinéa précédent ou par le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406645_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

E C, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A C, et représentés par Me Pierray, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208444_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500555_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'association France Palestine Solidarité du Pays de Lorient, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521578_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522017_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300019_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par la présente requête, la société L'AUC et les autres sociétés composant le groupement qu'elle conduit demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Source officielle

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