Souffrant d'un syndrome anxio-dépressif, elle a été placée en arrêt de travail à compter du 5 mars 2018.

Souffrant d'un syndrome anxio-dépressif, elle a été placée en arrêt de travail à compter du 5 mars 2018.

au diplôme national de licence ; - la composition du jury du concours a été irrégulière au regard de l’article R. 631-1-2 du code de l’éducation, de l’article 9 de l’arrêté précité du 4 novembre 2019

de travail du 30 juin au 30 décembre 2022.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit donc être écarté. 3.Par ailleurs, si l'arrêté attaqué ne mentionne pas que le requérant a été victime de deux accidents en septembre 2017 et

, après avoir validé sa deuxième année de licence électronique, énergie automatique (EEA) à l'institut national universitaire Champollion d'Albi, en licence professionnelle MEE éclairage public et réseaux

Par ailleurs, Mme C a été placée en arrêt de travail du 28 novembre 2022 au 28 février 2023.

Sur la mise hors de cause de l'ARS : 6. L'ARS d'Ile-de-France demande sa mise hors de cause en faisant valoir qu'elle n'est pas l'auteur des décisions attaquées.

Suite à un accident de travail, Mme B a été placée en congé maladie à plusieurs reprises.

mise en disponibilité ; - ses pathologies psychiatriques sont en lien direct avec le service, du fait de ses mauvaises conditions de travail ; la mise en disponibilité d'office ne pouvait être prononcée

de savoir s'il existe un risque d'affaissement et d'effondrement ; le risque invoqué en cas de " vent fort " n'est aucunement avéré, alors que l'immeuble en a régulièrement subi ; - l'arrêté a été rédigé

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Son licenciement, prononcé par arrêté du 24 juillet 2020 à compter du 24 août suivant, est ainsi intervenu en fin de stage et présente le caractère d'un refus de titularisation. 4.

Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ; - l'arrêté du 21

, que le fait que cette salariée se porte volontaire pour travailler avec lui alors que rien ne l'y contraignait est de nature à remettre en cause les accusations portées à son encontre.

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et précise notamment que : * l'arrêté en litige fait suite à un premier arrêté, retiré du fait du vice de procédure qui l'entachait

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué ne prend pas en compte son profil et son passé professionnel ; - il exploite le club de tennis de Deauville depuis

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Le 12 janvier 2010, elle a été victime d’un accident de service, reconnu imputable au service par une décision du 23 avril 2010, et a été placée en conséquence en arrêt de travail du 12 janvier au 3 mai