Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques.

Par suite, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne l'exception d'illégalité du règlement du plan local d'urbanisme : 8.

sur la parcelle cadastrée section BH n° 218 ; - ces travaux consistent à procéder à un désamiantage éventuel du bâtiment, à la démolition de l'intérieur du bâti, à la réalisation de locaux sur trois

l'objet d'une déclaration préalable est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

démolis.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article UA 10-3-1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Asnières-sur-Seine doit être écarté.

A C pour l'édification d'un immeuble de type R+3 comportant trois logements de type T3 et un local de bureau d'une surface de plancher de 292, 82 m² sur la parcelle cadastrée AY 564 située à Mahabou, route

Enfin, contrairement à ce que fait valoir la commune d'Oissel, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une implantation dominante, au sens du lexique du plan local d'urbanisme puisse être identifiée

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

UA du plan local d’urbanisme communal alors applicable.

B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, situé 37, boulevard Pierre et Marie Curie à Châteauneuf-les-Martigues (13 220).

de seize logements d’une surface de plancher de 1 450 m² sur trois parcelles cadastrées HL32, HL10 et HL33 située au n°1 du chemin Summer, lieu-dit Saint-Gilles-les-Bains sur le territoire communal

passée en 2017, seule la responsabilité de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, substituée à la commune de Béziers, est susceptible d’être engagée à raison de dommages de travaux publics

passée en 2017, seule la responsabilité de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, substituée à la commune de Béziers, est susceptible d’être engagée à raison de dommages de travaux publics

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles UB4-B1 et UB4-B2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune doit être écarté.

Les communes autres que celles visées à l'article 232 peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale

Par un arrêté du 2 juin 2023, le maire de la commune de Goussainville a mis en demeure la SARL ADAALY de procéder à la démolition de l’extension, à la dépose de l'enseigne, à la démolition de la chappe

M. et Mme D sont propriétaires d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB 96 et ainsi que du lot n°1 sis sur la parcelle cadastrée AB 97, dans le centre de la commune de B.

Par un arrêté du 9 août 2018, le maire de la commune de Saint-Raphaël a accordé à la la société LEOPARD un permis de construire pour la démolition d'une maison individuelle et la construction d'un immeuble