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25 200 résultats pour « magistrat n'ayant pas assisté à toutes les audiences de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2505752_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B, assisté d'un interprète, qui explique risquer pour sa vie en cas de retour au Guyana. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304262_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

présent à l'audience également, pour l'aider et récupérer l'enfant, ce qui a été confirmé par Mme G, cousine de l'intéressée, dont l'identité a été publiquement vérifiée à l'audience par le magistrat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504462_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bloch, avocate de M. A, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2103164_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304778_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604549_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M. A... assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208580_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours effectif doit en tout état de cause être écarté. 9.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300966_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300640_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cotte, magistrat désigné ; - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310271_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403223_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213986_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Myara, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601759_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - les observations de Me Dubois-Toube, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En tout état de cause, si M. B se prévaut d'une situation de concubinage avec une ressortissante française, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations. Les moyens ainsi soulevés par M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401287_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309475_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme C assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509722_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience : Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604557_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314349_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Hardy, magistrate désignée, - Les observations de Me Pierre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505220_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, assisté de M.

Source officielle

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