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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505752_20250827
27 août 2025
B, assisté d'un interprète, qui explique risquer pour sa vie en cas de retour au Guyana. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était ni présent ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2304262_20230503
3 mai 2023
présent à l'audience également, pour l'aider et récupérer l'enfant, ce qui a été confirmé par Mme G, cousine de l'intéressée, dont l'identité a été publiquement vérifiée à l'audience par le magistrat
DTA_2504462_20250626
26 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Bloch, avocate de M. A, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M. A, assisté de M.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2304778_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, présent, assisté de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2604549_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M. A... assisté de M.
DTA_2208580_20220916
16 septembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à un recours effectif doit en tout état de cause être écarté. 9.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M.
juge unique (6)
DTA_2300640_20250326
26 mars 2025
Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cotte, magistrat désigné ; - les observations de M. A.
DTA_2310271_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, avocat de M.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2403223_20240617
17 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2213986_20221219
19 décembre 2022
Myara, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2601759_20260209
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - les observations de Me Dubois-Toube, représentant M.
DTA_2209850_20221229
29 décembre 2022
En tout état de cause, si M. B se prévaut d'une situation de concubinage avec une ressortissante française, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations. Les moyens ainsi soulevés par M.
3ème chambre JU
DTA_2401287_20250424
24 avril 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2309475_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme C assistée de M.
DTA_2509722_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience : Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2604557_20260420
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice
DTA_2314349_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Hardy, magistrate désignée, - Les observations de Me Pierre, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2505220_20250515
15 mai 2025
B, assisté de M.
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