C, assisté par M. E, interprète en langue pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

l’entrée en France au titre de l’asile.

à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / (…) / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

et de l'intégration est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer,

A, assisté de Mme B, interprète en langue roumaine, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - les observations de Me François, substituant Me Tomasi, pour la préfecture de l'Isère, qui conclut

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de l'immigration et de l'intégration est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Nicolas, pour M.

à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile concernant le cas où l'étranger fait l'objet d'une obligation

Livenais, magistrat désigné, -et les observations de Me Béarnais, représentant Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Tran, avocate de M.

En dernier lieu, l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose notamment que : " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.