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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205775_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - elle ne bénéficie, à la suite de la décision de fin de sa prise en charge, d'aucune solution d'hébergement pour elle-même et sa fille, atteinte d'une maladie rare, de telle sorte
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur D B domicilié Hôpital Necker enfants malades - Service urgences pédiatriques - 149 rue de Sèvres à Paris (75015) et du professeur
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301479_20241115
15 novembre 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 3. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.
9ème Chambre
DTA_2100299_20221108
8 novembre 2022
Le chef d'équipe de l'établissement a signalé à son tour le manque d'implication de l'agent durant le temps de repas des enfants et l'absence d'accompagnement et d'assistance des enfants durant les pauses
CHAMBRE 3
DTA_2201834_20250226
26 février 2025
Q R et Mme U R ont subi un préjudice économique commun, d'un montant de 1 230,43 euros ; - enfin, le préjudice moral subi par les enfants et petits-enfants de M.
4ème Chambre
DTA_2302035_20230919
19 septembre 2023
malade.
2ème Chambre
DTA_2403016_20250721
21 juillet 2025
A D à l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303378_20240228
28 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde de lui communiquer les informations médicales concernant ses deux enfants et notamment les noms
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2112075_20221202
2 décembre 2022
Aux termes de l'article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 : " Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311862_20240827
27 août 2024
Ils soutiennent que leur enfant, D, a subi un défaut dans sa prise en charge conduisant à de nombreuses hospitalisations, à des troubles du langage et une hémiparésie.
1ère chambre bis
DTA_2300428_20231227
27 décembre 2023
DTA_2300427_20231227
1ère chambre
DTA_2300369_20230523
23 mai 2023
malades et d'étrangère malade.
ORTA_2106125_20230113
13 janvier 2023
A demande au tribunal d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde de lui communiquer toutes les informations relatives aux soins médicaux reçus par ses enfants pendant la période
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600263_20260122
22 janvier 2026
Le département n’est compétent que pour l’hébergement des enfants mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, des femmes enceintes et des femmes isolées avec des enfants mineurs ; les observations
8ème chambre
DTA_2216261_20231027
27 octobre 2023
à l'enfant Saoudatou A un visa de long séjour " visiteur " ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Bamako de délivrer à l'enfant Saoudatou A un visa de long séjour pour motif familial ; 3°
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
G soit limitée à 5 000 euros et celle à verser aux enfants du couple à 3 000 euros par enfant ; - à la limitation à 198 494,68 euros du montant de la provision à accorder à la CPAM de l'Oise ; - à
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423985_20250131
31 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.
DTA_2411544_20250430
30 avril 2025
De même, le compte rendu médical établi le 11 juillet 2024 à la suite de l'hospitalisation de l'enfant à l'hôpital Necker - Enfants malades, lui-même postérieur à l'avis du collège des médecins, confirme
8ème Chambre
DTA_2102512_20250225
25 février 2025
à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
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