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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
que le pouvoir adjudicateur lui a notifié deux bons de commande le 19 décembre 2022 pour la réalisation de prestations de réversibilité, dont l’exécution était susceptible de se poursuivre au-delà du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de commande ayant pour objet des prestations d'enlèvement de graffitis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001580_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de commande non honorés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300451_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S'il intervient avant, c'est la totalité de la demande d'aide qui est irrecevable. / Commencement d'exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). ().".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100378_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
de commande ci-dessus mentionnés. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521332_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521333_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206588_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et le 22 novembre 2018, ne produit qu’un seul bon relatif à la livraison du 15 novembre 2018 faisant état d’une réserve de sa part sur l’humidité des plaquettes de bois livrées.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
au titre du droit au paiement direct, conformément à l'article 8 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et à l'article 136 du décret n° 2016-360 ; la Ville de Paris a accepté le principe et les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400657_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les autres critères sont notés « bon », un critère lié au travail en équipe étant entre « très bon » et « bon ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2202259_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
concernant la date de commencement autorisé des travaux n'a pas été respectée, se borne à exécuter cette décision d'octroi en tirant les conséquences du non-respect des conditions posées par cette dernière
Source officielle4ème chambre
DTA_2310897_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B a produit des documents ne tenant pas lieu de factures tels que devis et bons de commande, des factures insusceptibles de se rattacher aux biens vendus en ce qu'elles ne mentionnent pas l'adresse du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de commande pour les travaux de remise en état des logements vacants, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes du parc de résidences de Val d'Oise Habitat, au stade de l'analyse des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308566_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
propreté des locaux et espaces des bâtiments municipaux, sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le 17 novembre 2021, l’établissement public SNCF Réseau a conclu avec la SA TSO, mandataire du groupement conjoint TSO, TSO Caténaires, FVF, TSO Signalisation et SAGES Rail, un accord-cadre à bons de commande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 10 décembre 2020, dans le cadre de travaux effectués par la société Universal Paysage pour le compte de la commune des Pavillons-sous-Bois, une pelle mécanique a endommagé un branchement du réseau de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402190_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole (GAM) a publié un avis d'appel à concurrence en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande afin de réaliser des travaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2303047_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le 17 juin 2023, la commune lui était redevable de cinq factures émises en 2022 dans le cadre d’un marché à bons de commande pour fourniture et livraison de peinture et poudre de
Source officiellePage 14 sur 155