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67 410 résultats pour « motif dénué de sens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109921_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217545_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204533_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par sa décision du 29 octobre 2021, rejeté la demande de M. B au motif que la régularité du séjour en France de sa conjointe n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312416_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mémoires enregistrés les 13 octobre, 6 novembre et 27 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant les décisions par lesquelles le directeur de la caisse des allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201423_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La requête et le mémoire complémentaire ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2407384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par une décision du 25 août 2023, dont elle demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202881_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas répondu.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509663_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2109878_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208405_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214758_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214894_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512362_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511237_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511311_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2207663_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500371_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En deuxième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision attaquée, ni d'aucune pièce du dossier, que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen complet de la situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216838_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La présente ordonnance implique qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301532_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas répondu. Par une ordonnance du 5 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet suivant.

Source officielle

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