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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2106210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Société du complexe hôtelier du Montevrain doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107012_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions en litige doit être écarté. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205435_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405683_20240820
20 août 2024
20 août 2024
alors qu'il est parent d'une enfant française dont il assure la garde la moitié de la semaine ; - son dossier de demande de délivrance d'un certificat de résidence, déposé le 10 avril 2024, est complet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202214_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301107_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
représenté par Me Ravaut, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations et réserves tant sur le bien-fondé de sa mise en cause que sur la mesure d'expertise ; 2°) de compléter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301264_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2200946_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la SCI Flopir ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302796_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
congé pour invalidité temporaire imputable au service du 1er juin au 24 janvier 2024 inclus, assorti, en conséquence, d’une rémunération à plein traitement sur toute la période et une prise en charge complète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
E et des complications dont il souffre depuis ses hospitalisations ; 5°) le cas-échéant, sur la ou les infection(s) en elle(s)-même(s) : - déterminer le(s) type(s) d'infection(s)s contractée(s)
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Deux fosses de stockage délocalisées à 900 mètres du site et enterrées, d'un volume de 6 000 m3, doivent être construites pour compléter l'installation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601149_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Mme A..., stagiaire du cabinet Serre Odin Emmanuelli, accompagnée par Me Bocquel, qui rappelle les moyens des écritures, notamment que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale lors de l'opération du 16 juillet 2020 ; - il a subi des complications médicales ; - l'infection nosocomiale a eu de lourdes conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203565_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'Office demande que l'expertise sollicitée soit complétée, notamment sur le point de savoir si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101360_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 18 novembre 2022 par une ordonnance du 17 octobre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
est inférieure à ce seuil ; / 4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500230_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer l'origine des complications qu'il subit et évaluer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires a présenté, le 6 octobre 2022, des observations en réponse au moyen relevé d'office.
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