En revanche, comme l’oppose le préfet des Pyrénées-Orientales, l’intéressé est marié depuis le 22 septembre 1998 avec une compatriote, avec laquelle il a eu cinq enfants, lesquels vivent en Algérie, pays

Sur les conclusions à fin d’injonction : 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

-14 du code de l'urbanisme et sur le refus opposé le 7 juin 2023 à la demande d'autorisation environnementale déposée pour ce même projet.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requérante sont devenues sans objet.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction du requérant sont devenues sans objet.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction du requérant sont devenues sans objet.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requérante sont devenues sans objet.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête sont devenues sans objet.

Le 26 juillet 2023, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) le 30 juin 2023 avec une ressortissante française.

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Guyane a délivré à M.

d'une astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2000€ à payer à Maître Defarges au titre des articles 37 de la loi du

Par un acte, enregistré le 7 septembre 2022, le requérant conclut au non-lieu à statuer, ce qui vaut désistement d'instance de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

en litige, la juridiction était susceptible de prononcer d'office une injonction à la délivrance à la société Free Mobile, d'une décision de non-opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 7.

Le maire de la commune, par arrêté en date du 3 novembre 2023, s'est opposé à cette déclaration préalable.

Il soutient que : - la demande d’injonction ne fait obstacle à aucune décision administrative dès lors que le stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière a été effectué les 19 et 20 juillet

B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintenir le surplus des conclusions de sa requête.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 2. Le désistement des conclusions de la requête de M. A aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte est pur et simple.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Mme B... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.