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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417993_20220816
16 août 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public
1re Section - 2e Chambre
DTA_1406876_20250711
11 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par la commission de régulation de l'énergie, qui a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100576_20220929
29 septembre 2022
Par une ordonnance du 10 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 août 2022.
ORTA_1421093_20220816
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500744_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2411114 du 16 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500583_20250319
19 mars 2025
voyage dans le respect des règles régissant leur stationnement temporaire.
DTA_2302252_20231219
19 décembre 2023
dans le respect des règles régissant leur stationnement temporaire.
DTA_2302296_20231219
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301971_20230510
10 mai 2023
de la violation de l'article 3.2.2 dudit règlement et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
ORTA_2606480_20260304
4 mars 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304250_20230912
12 septembre 2023
une requête enregistrée le 10 mai 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sains-du-Nord a adopté les règles
ORTA_2610751_20260515
15 mai 2026
la programmation de logements de grande taille ; il méconnait les dispositions de l’article 3.3.5 du règlement du PLUi ; il méconnait les dispositions de l’article 3.3.5.1 du règlement du PLUi ; il
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502114_20250923
23 septembre 2025
la prise en charge médicale du 14 au 15 mai 2022 ainsi que les enregistrements des conversations tenues avec l'assisant de régulation médicale et le médecin régulateur sur les mêmes dates.
ORTA_2114807_20221109
9 novembre 2022
Par un mémoire distinct enregistré le 20 octobre 2022, l'OPCI IREEF French Real Estate demande au tribunal, à l'appui de ses conclusions à fin de décharge, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301878_20230227
27 février 2023
Vu l'ordonnance n° 390318 du 2 juin 2015 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602465_20260421
21 avril 2026
Aux termes de l’article AU6 du règlement du PLU : « 3.
ORTA_2304137_20230417
17 avril 2023
Le tribunal administratif de Paris a, par ordonnance de renvoi du 21 mars 2023, transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M. D et de M.
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
En deuxième lieu, le règlement intérieur de l'aire d'accueil de Comines prévoit que l'occupation d'un emplacement implique le paiement d'une redevance ainsi que le règlement par son occupant de la consommation
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304038_20231026
26 octobre 2023
et du règlement de la zone UXM du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen-Normandie et au motif que le projet ne s'intègre pas architecturalement dans la zone.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503698_20250505
5 mai 2025
suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".
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