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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004027_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par arrêté du 21 décembre 2018, la préfète d'Indre-et-Loire a procédé à l'enregistrement d'une unité de méthanisation exploitée par la SAS Axis située sur la parcelle cadastrée 0E 1048 attenante à la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal et a partiellement classé la parcelle AK25 de la SCI Helene en zone Ap
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 27 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Petite Rouquette, représentée par la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par actions simplifiée Akuo Western Europe and Overseas (AWEO) un permis de construire pour la création d'une centrale agrivoltaïque sur les parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ZD 02 et la parcelle cadastrée ZD 30 située à Noyers-Auzécourt, deux parcelles intégrées dans l'îlot n° 20 du plan d'épandage de l'unité de méthanisation en litige.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société Fairycamp a commencé d'exploiter commercialement ces locaux en mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204126_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de méthanisation projetée, installation classée pour la protection de l'environnement dont capacité de traitement projetée s'élève à 24 735 tonnes d'intrants, dont ils ne seront séparés que par des parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment d'une photographie aérienne des parcelles d'implantation datée de 1991 que celles-ci ne comportaient pas de bois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209187_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la société STB Matériaux se prévaut de la présence de part et d'autre de ces parcelles de terrains qu'elle soutient être similaires aux parcelles en litige, exploités en tant que carrière, classés en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des parcelles concernées ; ce préjudice résultant de l'impossibilité d'exploiter les parcelles par leur mise en culture est directement lié aux fautes de la préfecture ; elle a directement subi une perte
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur le désistement partiel : Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2025, la SCI Anlomco déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement réalisée par la société pétitionnaire a été relativement minimaliste, ayant réalisé un inventaire de terrain sur une seule journée sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
26 août 2025
PLU imposent que le raccordement électrique soit enterré, le terrain n'est desservi par aucun raccordement au réseau électrique et qu'il ne sera pas possible d'enfouir ce raccordement dans le sol de parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D a, en 2013, réalisé des travaux d'aménagement des parcelles qu'il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Vincent sur Jabron, en vue de l'implantation de poteaux et palissages.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001295_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des procès-verbaux d'un géomètre expert du 23 octobre 2017 et du 9 janvier 2018, que ces aménagements empiètent partiellement sur les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre
DTA_2201043_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
président du conseil départementale de La Réunion cinq demandes d’aides aux travaux d’aménagement foncier, au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), concernant des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911391_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pièces du dossier que, le 15 septembre 2017, les agents de la police de l'environnement ont constaté au lieu-dit " La Coulée ", sur la commune de Soucelles, que la végétation d'un fossé bordant une parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105363_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Selon l’annexe II de l’arrêté préfectoral contesté, le secteur où se situent ces parcelles sera en exploitation durant la « Phase 2 » (d’une durée de 5 à 10 ans) avant de faire l’objet d’une remise en
Source officiellePage 14 sur 455