G E d'abord légalement représenté par Mme H C puis devenu majeur en cours d'instance, représentés par Me Russo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant roumain né le 4 juillet 1994, se présente comme étant la même personne que M. A...

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société en nom collectif Phoenix 4, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publique, agissant par Me Petit, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société en nom collectif Phoenix 4, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publique, agissant par Me Petit, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société en nom collectif Phoenix 4, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publique, agissant par Me Petit, demande au tribunal

A, à la représenter dans le cadre de la présente instance. Suite à la démission de M. A, une assemblée générale exceptionnelle a été réunie le 24 novembre 2022, qui a élu M.

Par suite, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que les mémoires en défense présentés, au nom de la commune de Templeuve-en-Pévèle, par son maire, représentée par un avocat, devraient être

nom de M.

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Sur les fins de non-recevoir opposées par la métropole Aix-Marseille-Provence : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

H C, agissant en qualité de représentant légal de D C, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 4 novembre 2023 par laquelle la commission

et pour le compte du club ou le représenter, devant les instances ; o siéger au sein de ces dernières. / Il en est de même pour les matchs amicaux dans le cas où l’assujetti fait l’objet d’une suspension

et de 175 cm de hauteur, d’une part et pour la construction, non contigüe, d’une terrasse en bois sur pilotis d’une superficie de 15 mètres carrés et d’une hauteur moyenne de 80 cm, d’autre part.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SAS Patriarca Entreprise.

D'autre part, les arrêtés concernent l'installation d'un pylône de 24 mètres et de 18 mètres de type treillis métallique afin d'en atténuer la perception visuelle.

D'autre part, les arrêtés concernent l'installation d'un pylône de 24 mètres et de 18 mètres de type treillis métallique afin d'en atténuer la perception visuelle.

D..., agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs A... et B...

Sur les frais liés à l'instance : 14.