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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301804_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées
5ème Chambre
DTA_2400960_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 21 mars 2024, M.
4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2022 et 20 octobre 2023, M.
1ère Chambre
DTA_2008430_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, l'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association Notre-Dame-des-Landes Poursuivre-Ensemble, représentées par
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600470_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, complétée par un mémoire enregistré le 11 février 2026, l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M. C...
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, et un mémoire enregistré le 23 janvier 2025, Mme E...
DTA_2212439_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 4 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514758_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M. A...
5e Section - 4e Chambre
DTA_2304553_20250530
30 mai 2025
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
F, âgé de 56 ans, est actuellement sans emploi et que ses perspectives de reprise d'emploi dans le secteur des travaux publics sont nécessairement très limitées en raison des séquelles qu'il conserve de
REFERE
DTA_2401684_20240712
12 juillet 2024
Ce droit n'implique pas systématiquement l'obligation pour l'administration d'organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l'intéressé, ni même d'inviter ce dernier à produire ses observations
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118253_20240131
31 janvier 2024
définies dans la circulaire 21AN0074 relative aux modalités et procédures d'affectation dans les divers niveaux et séries de lycées ".
10ème Chambre
DTA_2103473_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 16 avril 2021, 7 mai 2021 et 5 juin 2023, M.
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
B, sénateur relative à la loi N° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. 15.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600428_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, M. E...
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324544_20250930
30 septembre 2025
Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.
12eme chambre
DTA_2303596_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 4 avril, 4 octobre et 10 octobre 2023, Mme A C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DTA_2403843_20260228
28 février 2026
Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2024 et 20 novembre 2025 sous le n° 2403843, Mme A...
1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
M de se procurer des ressources, du montant de l'indemnité à la charge des Hospices civils de Lyon.
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