Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société Bixta Eder et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025 et des mémoires enregistrés les 3 et 4 mars 2026, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 20 juillet 2021, et 17 janvier 2022, M. C D, Mme F D, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 30 septembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 12 février et 10 mars 2022, la SNC Héraclide Buhl, représentée par Me Dos Santos, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M.

Article 3 : Une quote-part des frais d'expertise, d'un montant de 2 059 euros (deux mille cinquante-neuf euros) est mise à la charge de la commune de Puyoo.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D, représentée par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars par lequel le préfet de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 375 euros visée par la mise en demeure qui lui

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la procédure de mise en concurrence lancée par la commune d'Ambrières les Vallées en vue de la conclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrées les 8, 9 et 28 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, M. B... A..., conteste la mise en fourrière de son véhicule et demande le remboursement des frais de garde.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du maire