un suivi psychothérapeutique et pris un traitement à visée anxiolytique et antidépresseur ; - alors que dans le cadre de sa déclaration d'accident de service, elle n'a pas été examinée par un médecin

20 novembre 2020 : - seules trois signatures sont apposées sur le procès-verbal de l'avis du 28 octobre 2020 du comité médical interdépartemental de sorte qu'il est impossible de savoir si deux médecins

20 novembre 2020 : - seules trois signatures sont apposées sur le procès-verbal de l'avis du 28 octobre 2020 du comité médical interdépartemental de sorte qu'il est impossible de savoir si deux médecins

Un nouveau rapport d'expertise, rédigé le 24 avril 2022 par le médecin mandaté par l'assurance de Mme D, propose que l'intéressée reprenne son activité sur son poste après adaptation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 12 janvier, le 23 janvier et le 31 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2022 et le 13 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision

. soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - la procédure suivie est irrégulière, faute de justification de l’information et du recueil des observations du médecin

S'appuyant sur un certificat médical de son médecin traitant en date 17 janvier 2019, la requérante estime que les douleurs à la main gauche dont elle souffre trouvent leur origine dans cet accident du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet 2025 et 26 septembre 2025, Mme E...

, s’agissant de la prise en charge des arrêts de travail et de ses frais médicaux postérieurs à la date de consolidation et, d’autre part, des préjudices d’une autre nature que ceux garantis par le régime

Elle est sortie avec des antalgiques et une préconisation d'actes complémentaires diagnostiques ou thérapeutiques.

spécialiste était présent ; la visite médicale auprès du médecin agréé s'est irrégulièrement déroulée ; l'avis du médecin de prévention n'a pas été sollicité ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier.

ne peut lui être opposée dès lors que la date de consolidation à retenir est celle du 19 octobre 2020 et non celle du 2 octobre 2014 ; - eu égard à l'estimation de ses préjudices réalisée par le médecin-expert

En deuxième lieu, aux termes de l'article 47-5 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 et 24 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 24 mai 2022, le 28 mars 2023, et le 3 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 mai 2022 et 30 mai 2022, M.