CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 570 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206662_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A demande la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101158_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2021, la SELARL Pharmacie du Moulleau demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2114855_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Foissac, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler partiellement l'avis de mise en recouvrement n° 20200900111 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie () / Ils peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors d'eux.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302929_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302931_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Au demeurant, la société requérante n'apporte pas le moindre élément de nature à justifier de la déductibilité d'une telle charge.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016006_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a procédé à ces réintégrations. Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 18.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102749_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement obtenus et majorés des coûts directement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305610_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Coquelicot, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200510_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102331_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Montpellier de réintégrer M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003616_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ; () 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402890_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2013101_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 : " L'assiette de cotisation est constituée par les revenus d'activité dus au cours de l'année civile tels qu'ils sont pris

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000532_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée dont est redevable un vendeur est un élément qui grève le prix convenu avec le client et non un accessoire de ce prix de sorte que l'assiette de la TVA est égale au prix convenu

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210502_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309743_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le franchisé est tenu d'assister aux stages de formation permanente.

Source officielle

Page 14 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.