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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
cesser les nuisances qu'ils subissent ; 2°) de condamner la commune du Portel et, à titre subsidiaire, la région Hauts-de-France, à leur verser les sommes de 28 800 euros et de 64 665,83 euros en réparation
5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour le syndicat de l'immeuble 1 et 7 rue Pasteur le 13 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
DTA_2106496_20231229
DTA_2106501_20231228
DTA_2106502_20231228
4ème Chambre
DTA_2102371_20241107
7 novembre 2024
B a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
5ème Chambre
DTA_2103652_20231003
3 octobre 2023
des eaux pluviales ; 2°) d'ordonner à cette commune ou à cette communauté de communes de réaliser les travaux adaptés pour mettre fin à l'écoulement de l'eau dans le caniveau situé au pied de leur immeuble
3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
M. et Mme A soutiennent que seuls les travaux portant sur les parties de l'immeuble litigieux destinées à un usage professionnel, à savoir la cave, le rez-de-chaussée et le 1er étage de l'immeuble, ont
JU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
ayant besoin de grosses réparations dans toutes ses parties : 0,80 ». 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512658_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
Si en 2016, il a été présenté par le syndic de l'immeuble une évaluation des travaux pour un montant de 123 135 euros, hors taxe, aucuns travaux n'ont toutefois été réalisés.
2ème Chambre
DTA_2101231_20230919
19 septembre 2023
, d'un hydrant situé en face de leur immeuble.
6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
La SCI des Messugues est propriétaire depuis 1995 de l'immeuble situé au n° 3 rue de la Cathédrale à Marseille, contigu à l'immeuble situé au n°1, les deux immeubles étant liés dans les étages et les caves
4ème chambre
DTA_2100045_20230403
3 avril 2023
Toutes les autres réparations sont d'entretien. ".
DTA_2106499_20231228
8ème chambre
DTA_2103818_20240515
15 mai 2024
Cet arrêté concerne à la fois des parties communes et des parties privatives de l'immeuble.
DTA_2103454_20240419
19 avril 2024
que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits au titre des monuments historiques. ".
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
Il est loisible à la victime de demander réparation à l'auteur du dommage. 3.
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