, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de deux fouilles intégrales subies en détention les 12 et 13 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de neuf fouilles intégrales pratiquées à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis courant 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

, laquelle a permis la découverte d’objet prohibé en détention, qui a donné lieu à une sanction de dix jours de cellule disciplinaire ; - la fouille à nu pratiquée le 28 juillet 2023 était justifiée,

B A, écroué le 3 décembre 2020 à la maison d'arrêt de Nevers, puis transféré au centre de détention de Joux-la-Ville le 13 juillet 2021, a été condamné à plusieurs reprises pour des faits notamment de

des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant des fouilles à nu qu'il a subies lors de sa détention au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan ; 2°) de mettre

capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de cinq fouilles intégrales auxquelles il a été soumis entre décembre 2019 et février 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive a droit, à sa demande, à réparation intégrale

Il soutient que : - la fouille à laquelle le requérant a été soumis est justifiée au regard du contexte dans lequel elle a été réalisée ainsi que de son comportement en détention ; - aucun préjudice

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de violences dont il a été victime de la part de surveillants pénitentiaires et d'une fouille intégrale pratiquée en détention le 27 août

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de quatre fouilles intégrales pratiquées en détention les 20 août, 10 septembre, 11 octobre et 19 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 euros en réparation de son préjudice, augmentée des intérêts au

B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

Par une décision explicite du 29 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande indemnitaire du 12 juin 2023 de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice qu'il estime

B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice

somme de 3 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'il soutient avoir subis à raison de ses conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ; 2°) de mettre à la charge

, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de trente-deux fouilles intégrales subies en détention entre le 16 décembre 2022 et le 19 octobre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de

, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de trois fouilles intégrales pratiquées en détention entre août et septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

réparation du préjudice moral résultant de la fouille intégrale à laquelle il a été soumis le 20 septembre 2022 au sein du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Il soutient que : - il a été soumis à trois fouilles à nu les 20 août et 3 septembre 2019 ainsi que le 28 janvier 2020 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas

A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 425 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre