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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2301310_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient qu'elle aurait dû être maintenue en congé pour invalidité temporaire imputable au service, à plein traitement, jusqu'à son départ en retraite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle est desservie par l'impasse du Racoupeau, sur le trottoir de laquelle plusieurs arbres, des érables, étaient plantés. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110191_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Dans sa requête, Mme A demande à être indemnisée des préjudices moraux résultant d'une absence de suivi de sa plainte pour harcèlement moral en février 2005, d'un différend avec son conseil, d'une négligence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532120_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, résultant de la carence persistante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la gestion, la traçabilité et l’authentification des plaintes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103641_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle n'a jamais repris ses fonctions au sein de la collectivité et a été admise à la retraite le 31 décembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203235_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
avril au 30 avril 2022 inclus ; 2°) d'enjoindre au département de la Savoie de tirer toutes les conséquences juridiques et financières de l'annulation des arrêtés du 28 mars 2022, notamment en la plaçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le retrait minimum qui s'impose est donc de 3,07 mètres. Or, le retrait est de 3,42 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505924_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le 21 janvier 2025, elle a déposé plainte pour des faits de proxénétisme, viol et séquestration dont elle aurait été victime au Kosovo en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401426_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La fosse d'ascenseur était bien prévue dans les plans du permis de construire délivré le 12 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2302168_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a fait l’objet d’une série des retraits de points sur le capital de son permis de conduire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411829_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un arrêté du 9 avril 2024, le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte de séjour. Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400261_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’une procédure a été engagée par le département du Loiret à l’encontre de Mme A... faisant suite à une plainte déposée à son encontre pour des faits de violences sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2303375_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
entachée d'un vice de procédure en raison de la méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle constitue une sanction financière implicite à raison de son état de santé ; - sa mise à la retraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2501880_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle est illégale par exception d’illégalité de la décision de retrait du titre de séjour.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504239_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a prononcé le retrait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102189_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
S'agissant de son admission à la retraite à sa demande, il n'établit ni faute, alors que l'administration était bien fondée à le sanctionner sur le plan disciplinaire ainsi qu'il a été dit, ni en toute
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En troisième lieu, la première ligne du tableau figurant au point 2.2.1 du règlement de la zone UM16 du plan local d'urbanisme prévoit que les espaces de pleine terre doivent être supérieurs ou égaux à
Source officielle1ère chambre
DTA_2303362_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / En cas de retrait d'un agrément motivé notamment par la commission de faits de violences
Source officiellePage 14 sur 319