Par ordonnance du 16 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 16 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 octobre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mai 2020.

La clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

un supplément d'instruction aux fins de permettre au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, de communiquer, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent

Par un courrier du 23 mars 2021, M.

La clôture de l’instruction a été fixée le 7 février 2025 à 14 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 septembre 2024.

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 septembre 2025.

Par une ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2022.

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : / Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, / Soit,

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2022.

A cet égard, il résulte tout d'abord de l'instruction que, par un arrêté du 27 juin 2018, le maire de la commune de Lasalle a attribué à M.

Les deux requêtes de M. et Mme B présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Les deux requêtes de M. et Mme B présentent à juger des questions identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel, rapporteur ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par ordonnance du 18 août 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.

Par un courrier reçu le 12 septembre 2022, M.