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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2401788_20240612
12 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 juin 2024 à 10 heures. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2201474_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2201896_20230126
26 janvier 2023
particulier ; le projet ne porte aucune atteinte au paysage environnant ; - le projet ne remet pas en cause les objectifs généraux visés dans le projet d'aménagement et de développement durable du plan
3ème chambre
DTA_2202788_20250718
18 juillet 2025
Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, de condamner le département de Vaucluse à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité
5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
DTA_2205190_20231003
3 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205248_20220929
29 septembre 2022
DTA_2201096_20241113
13 novembre 2024
D'autre part, cette infection a été très virulente puisque le 3 octobre, la CRP de 34,7 mg/l au 1er octobre est passée à 222 mg/l avec des passages en hyperthermie et des douleurs importantes.
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
A a fixé une répartition des chambres ayant conduit à ce qu'il partage la chambre de cette jeune fille.
DTA_2400404_20250325
25 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le terrain d'assiette du projet s'inscrit dans un milieu agricole dépourvu de protection paysagère, entre deux lotissements et à proximité
4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 28 février 2024.
6ème chambre
DTA_2315434_20250110
10 janvier 2025
Par lettre du 5 novembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur
DTA_2401486_20250314
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509227_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2205167_20240611
11 juin 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2602339_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
CHAMBRE 2
DTA_2302556_20250505
5 mai 2025
mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 25.
2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
DTA_2307600_20240611
8ème Chambre
DTA_2204891_20241108
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacquinot, - les conclusions de M.
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