de son rapport qui sont essentiellement fondées sur l'adaptation du plan de surveillance aux nouvelles prescriptions en matière de surveillance environnementales telles qu'elles résultent notamment du

G... le 18 avril 2024 et plusieurs éléments médicaux établis postérieurement quant à la date de consolidation de son état de santé, qui aurait été initialement fixée au 1er décembre 2023 ; - la mesure

Il a de nouveau été placé en congé de longue durée, du 28 octobre 2011 au 27 juillet 2012, puis prolongé jusqu'au 17 juin 2014. M.

D a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022 et y est de nouveau détenu depuis le 19 janvier 2023.

, à la surveillance des sols et à la surveillance des milieux aquatiques.

Toutefois, les éléments produits par la société requérante ne permettent pas d'établir les conséquences financières réelles de la fermeture administrative durant un mois et ne démontrent pas que cette

Ils font valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'éléments de fait nouveaux justifiant une nouvelle saisine du juge du référé suspension ; - l'urgence invoquée par les requérantes n'est

Mme B... a été de nouveau hospitalisée du 2 au 4 février 2021 dans le service de gastro entérologie de l’hôpital Saint-Antoine pour traitement d’une infection intestinale, causée par l’antibiothérapie

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à la production par le ministre de l'intérieur d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Par suite, le moyen tiré de ce que la commission de réforme aurait dû être à nouveau réunie doit être écarté. 6.

Le 2 février 2021, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de permis de construire une maison d'habitation à usage de logement de surveillance sur la même parcelle.

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L’annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire implique également qu’il soit mis fin aux mesures de surveillance dont M.

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

Toutefois, en raison de problèmes d'intégration au service de l'état-civil, Mme A a demandé à être affectée ailleurs et s'est vu proposer en mars 2021 d'exercer à nouveau ses fonctions d'agent de surveillance

confier à l'expert la mission d'émettre un avis circonstancié sur les responsabilités encourues par les constructeurs et, en cas de causes multiples, de déterminer leur part de responsabilité dans la survenance

Le représentant de l'Etat dans le département fixe le délai au terme duquel le détenteur doit s'être dessaisi de son arme, de ses munitions et de leurs éléments (…) ».

de surveillance et de vigilance, en particulier la fouille de la cellule du détenu.

le matin de l'accident et n'a constaté aucune anomalie, que ses services n'avaient pas été alertés, avant la survenance de l'accident en cause, de la présence de ce dépôt d'hydrocarbure ou d'huile sur

Il a de nouveau été admis le 6 décembre pour endophtalmie, un traitement antibiotique et corticoïde lui a été prescrit.