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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504475_20250709
9 juillet 2025
sous l'empire d'un état alcoolique, et à 60 jours-amende de dix euros, assortie d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois pour des faits de conduite d'un tel véhicule malgré
6ème chambre
DTA_2009256_20230220
20 février 2023
A défaut d'horaire collectif, l'employeur doit enregistrer quotidiennement, en vertu de l'article D. 3171-8 du code du travail, les horaires effectifs de chaque salarié. 13.
10ème chambre
DTA_2304637_20260109
9 janvier 2026
C..., titulaire du bail, n’est tenue qu’aux travaux d’entretien et ne saurait ainsi financer des travaux de construction réalisés sur le bien loué.
DTA_2009255_20230220
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507889_20260120
20 janvier 2026
ou se déplacer avec ses enfants sans véhicule.
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
véhicules longs et larges, sur l'impasse Frédéric Chopin du fait de sa configuration, avec un passage étroit et un virage à angle droit.
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
B, le service a relevé qu'aux termes du contrat de travail conclu avec cette société et de la " fiche des travaux à exécuter " annexée à celui-ci, l'intéressé était embauché en qualité de gardien de propriété
5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
Estimant avoir subi des préjudices liés à ces travaux, M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215262_20240411
11 avril 2024
A est propriétaire d'un véhicule de la marque Toyota, immatriculé FW-851-GD.
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
Eu égard à ses caractéristiques, et même si la carte grise fait mention d'un véhicule utilitaire, ce véhicule doit être regardé comme entrant dans la catégorie des véhicules conçus pour transporter des
1re Section - 2e Chambre
DTA_2004127_20230214
14 février 2023
Sur les frais d'entretien des véhicules : 7.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2222759_20260209
9 février 2026
effectivement réalisé par la société Butterfly au titre des prestations en litige.
1ère chambre
DTA_2200373_20231219
19 décembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur les véhicules des sociétés : 6.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201478_20230921
21 septembre 2023
Elle fait valoir que : - son intervention dans les travaux réalisés et litigieux en 2018 est minime ; - la commune de La Celle avait à l'origine conclu un marché de travaux pour la réfection du chemin
4ème Chambre
DTA_2001535_20230623
23 juin 2023
A J a indiqué, lors du premier entretien effectué dans le cadre de la procédure d'examen contradictoire, ne détenir aucun des véhicules à titre personnel.
ORTA_2400399_20240201
1 février 2024
A avance qu'il doit effectuer un trajet de 30 kilomètres entre son domicile albigeois et son lieu de travail, à Graulhet.
Reconduite à la frontière
DTA_2601043_20260303
3 mars 2026
en état d’ivresse manifeste et de conduite d’un véhicule sans permis en état de récidive et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et de délit de fuite après un accident par
4ème chambre
DTA_2404632_20260507
7 mai 2026
ont été effectués dans des conditions normales et dans l’intérêt du domaine ; - l’anormalité et la spécialité du préjudice ne sont pas établies au regard de la durée limitée des travaux pendant la période
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
véhicule lourd ".
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