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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2302434_20230828
28 août 2023
suivie au centre hospitalier régional de Dijon en vue d'une intervention chirurgicale et elle est inscrite à la mission locale du Creusot.
2ème chambre
DTA_2104258_20221215
15 décembre 2022
C, et celles de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier de Montfavet. Considérant ce qui suit : 1. M. C est infirmier titulaire du centre hospitalier de Montfavet.
DTA_2103872_20221215
5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
Par un courrier du 7 mars 2024, la CPAM de la Gironde a informé le centre de la saisine de la commission paritaire départementale des centres de santé qui s’est prononcée à l’unanimité, par un avis du
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
- la position subsidiaire du service est erronée ; - la surface du centre équestre est de 65 282 m2 et non 33 340 m2 ; - sur la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux transports de personnes par
1ère Chambre
DTA_2106303_20230704
4 juillet 2023
ailleurs, aux termes de l'article 259 du code général des impôts : " Le lieu des prestations de services est situé en France : 1° Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel et qu'il
DTA_2201212_20230420
20 avril 2023
Mme D est aide-soignante titulaire du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208603_20230104
4 janvier 2023
Il soutient que : - il est arrivé en France avec ses deux filles en avril 2022 en provenance de la région du Donetsk ; ses deux filles ont été placées en raison de suspensions de violences ; il était
3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Mer et Terroirs est rejetée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322999_20240620
20 juin 2024
Aux termes de l'article 6 du même décret : " A l'issue de l'instruction par la commission régionale, la demande d'autorisation est soumise pour avis à la commission nationale d'autorisation d'exercice
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
Le médecin indique qu'il y a un centre offrant ce type d'examen pour 105 000 habitants de plus de 65 ans dans l'Artois, quand la moyenne régionale se situe à un centre de ce type pour 55 000 habitants
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
B est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arbitre n'est pas en mesure d'indiquer les manquements qu'il aurait personnellement commis, et que cet arbitre a été escorté par M. K et non par M.
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
Si son avis n’est pas rendu dans le délai imparti, il est réputé favorable ».
DTA_2400339_20251229
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414823_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen ; - elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses compétences dès lors qu’il remplit les conditions pour
3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
qui, même applicable sans discrimination tenant à la nationalité, est de nature à prohiber, à gêner ou à rendre moins attrayant l'exercice, par les ressortissants de l'Union européenne, de la liberté d'établissement
3ème chambre
DTA_2106158_20220719
19 juillet 2022
Par un avis du 4 octobre 2021, postérieur à l'introduction de la requête, la directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et département du Bas-Rhin a prononcé un dégrèvement d'un
2ème Chambre
DTA_2203444_20250507
7 mai 2025
à l'égard des sociétés officiellement déclarées dans un autre Etat membre de l'Union et, d'autre part, que cela affecte le principe de la liberté d'établissement ; cette discrimination n'est pas justifiée
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302178_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés, sur
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