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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503460_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503462_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503463_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500729_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
la délibération n°24-155 du 19 novembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a approuvé l'étude de la faisabilité technique et financière de la vente
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300102_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C et à Mme D ; 2°) de condamner la commune de Huisseau-sur-Mauves à l'indemniser du préjudice résultant pour elle de l'annulation de la promesse de vente consentie par ces derniers à son égard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200180_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400768_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’administration en déduit que la société Eurostores réalise des travaux immobiliers qu’elle doit soumettre à la TVA pour la totalité du prix de la prestation de vente et de pose.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
écritures : - de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Vence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001789_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
, dans l'enceinte de celui-ci ; 2°) subsidiairement, de condamner la commune de Bagnères-de-Bigorre à faire la publicité de la décision de justice à venir.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402292_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
attaquée la prive de revenus puisqu'elle ne peut poursuivre son activité professionnelle, et porte atteinte à la liberté d'entreprendre tandis qu'aucun intérêt public ne s'opposerait à la poursuite de la vente
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219421_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le protocole signé le 23 novembre 1984, qui fixait les principes encadrant la conduite de ce programme et des contrats à venir, prévoyait notamment le versement d'une redevance à l'Etat en cas de vente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302196_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Cette somme correspondrait à une vente qu'aurait faite M. B à la SARL Glycine de Savoie.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100902_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
portant sur la mise en œuvre de la convention de garantie de passif sur les parts cédées par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) DGLM ; - il n'a perçu aucune contrepartie de la vente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406805_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
adoptive qui a besoin de son assistance dans les gestes de la vie quotidienne ce qui porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à sa liberté d'aller et venir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immédiate, et d'indiquer l'état " décongelé " de manière visible, à proximité de l'ensemble des pâtisseries mises en vente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103216_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre en altérant les conditions de concurrence entre les opérateurs de la grande distribution, et à la liberté d'aller et de venir
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rembourser des indus d'APL qu'elle a perçue pour le compte de deux de ses locataires, alors même que ces dernières lui sont redevables de loyers impayés ; - toutes les prestations perçues à la suite de la vente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
les biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent à l'autorité concédante, nonobstant la cession de ces biens avant le terme de la concession ; en outre, l'existence d'un acte de vente
Source officiellePage 14 sur 4078
De Ventenat
31/07/2026
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VENTE, Ricardo
31/07/2026
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A.C.V. AUTOMOBILES ACHAT CONSEIL VENTE AUTOMOBILES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
31/07/2026
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VECTEUR ET VENTE
31/07/2026
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A.V.E.C.(AGENCEMENTS-VENTES-EQUIPEMENTS-CONSEILS)
31/07/2026
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