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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302175_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article 1810 de ce code : " Indépendamment des pénalités prévues aux articles 1791 à 1794, les infractions visées ci-après sont punies d'une peine d'un an d'emprisonnement, portée à trois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209665_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B A, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102037_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Fabrice Marchiol demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504096_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Robinetterie Miroux, ces fautes sont la cause d'un préjudice moral d'anxiété, attesté par ses proches ainsi que d'un trouble dans les conditions d'existence résultant de la diminution de son espérance de vie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513290_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501851_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515260_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503856_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501500_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600441_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Bazin pour la requérante et de M. C..., pour le préfet de l’Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603677_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
qu’il a été convoqué pour la prise d’empreintes le 24 février 2026, que, par un courrier électronique du 2 mars 2026, la préfecture lui a confirmé que sa nouvelle carte de séjour était en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515611_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 18 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de l’intéressé ayant été
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600307_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer immédiatement soit la carte de séjour salarié dont la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301466_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606280_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de l’exécution de la décision en date du 8 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501405_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la responsabilité de la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502533_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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