L'association Global Earth Keeper demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté la demande, qu'elle avait présentée

Il soutient que le " taux corse " de la taxe est applicable à son bateau, lequel bat " pavillon corse " et fait de nombreux " trajets et séjours " en Corse, ainsi qu'en atteste une émission télévisée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Gennari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a liquidé à la somme de 33 600 euros, au profit de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

La différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret litigieux aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

qualité de la vie dans l'agglomération tourangelle, représentées par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d''annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Le préfet de Haute-Corse a présenté un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, par lequel il conclut au rejet de la requête.

Vanhullebus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et du décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Me Marcantoni, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a procédé à son reclassement dans le corps

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.