Article 2 : Les conclusions de Grands Projets de Polynésie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le grand port maritime de la Martinique : 4.

A..., que Mme A... est demeurée son épouse jusqu’à son décès contrairement à ce que fait valoir le grand hôpital de l’Est francilien.

B bénéficie de la nomination à l'honorariat au grade de lieutenant. L'intéressé demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse la nomination au grade de capitaine honoraire. 2.

Aux termes de l'article L. 522-4 du code général de la fonction publique : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. / Il peut être dérogé à cette règle

Par un arrêté du 9 février 2022, elle a été promue dans le grade de surveillante brigadier pénitentiaire à compter du 1er janvier 2021.

Par un courrier du 16 décembre 2025, la présidente de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole a refusé de lui accorder cette dérogation. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la région Bretagne défère au tribunal, en tant que prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la région Bretagne défère au tribunal, en tant que prévenu d’une contravention de grande voirie, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la région Bretagne défère au tribunal, en tant que prévenu d’une contravention de grande voirie, M. A...

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 juin 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 19 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par la SELARL BG avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

, leurs parcelles cadastrées section ZM n°164-165 situées au 115 route d'Annouville 76 110 Bretteville-du-Grand-Caux ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs une somme de 1 000 euros en application

qu'elle a annulé le retrait d'un point qui avait été infligé à son équipe au classement général du championnat D2 seniors par la décision du 7 février 2024 de la commission de discipline du district Grand

Paris ; 2°) d'enjoindre la métropole du grand Paris de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par une décision du 30 janvier 2019, le procureur de la République adjoint près du tribunal de grande instance de Nice a refusé de délivrer cet agrément. M.

Le maire de la commune de Villenauxe La Grande fait valoir que l'immeuble sis 14 rue de la Gare à Villenauxe-la-Grande, dont est propriétaire M. D B, présente un péril pour la sécurité publique.

Löns, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.