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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000819_20220920
20 septembre 2022
au 3ème échelon du premier grade d'infirmier ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation d'un " trouble
Juge Unique
DTA_2200641_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que sa pension de retraite aurait dû être liquidée sur la base de l'indice 1015, dans la mesure où la revalorisation de l'indice afférent au 3e échelon du grade des commandants divisionnaires
4ème Chambre
DTA_2102779_20240613
13 juin 2024
Par suite, cette branche du moyen manque en droit. 8.
Chambre 2
DTA_2002356_20230615
15 juin 2023
A cette occasion, l'intéressé devait assurer des " prestations médicales " et était soumis au " statut du médecin hospitalier " si bien que les services correspondants présentaient un intérêt pour le service
DTA_2103694_20230615
DTA_2502571_20251209
9 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit à être entendu doit être écarté.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504808_20250909
9 septembre 2025
termes de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies par le 3e
1ère chambre
DTA_2300810_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne comporte pas de moyen de droit et de fait ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
DTA_2100763_20230307
7 mars 2023
certification nécessaires, ses entretiens d'évaluation annuels mettent en évidence ses capacités, il a toujours été volontaire pour effectuer des formations et se présente depuis 2017 aux concours internes
JU MW (1)
DTA_2304912_20230905
5 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés en sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2003334_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que le déféré constitue un détournement de pouvoir.
3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2007707_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A D ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juillet 2022 à 10h00.
ELOIGNEMENT
DTA_2303470_20230515
15 mai 2023
A, représentant la préfète du Rhône, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés ; il relève en particulier que le parcours de l'intéressée révèle qu'elle est entrée en
7ème Chambre
DTA_1805308_20221005
5 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2000809_20220920
au 2ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
DTA_2000813_20220920
au 6ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
DTA_2000814_20220920
au 7ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
DTA_2000815_20220920
au 3ème échelon du premier grade d'infirmier de soins généraux ; - les demandes indemnitaires de l'intéressée sont dépourvues de tout fondement ; - la demande de l'intéressée tendant à la réparation
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