Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

par Me Bernardin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 février 2025

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

La commune conteste les moyens invoqués.

Il arrêté également la liste d’aptitude. ».

Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

commune de Colombes de tirer toutes les conséquences de l’annulation des deux arrêtés précités à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 4 novembre 2021 doit être annulé.

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés () ". 3.

arrêté par le sous-préfet de Lesparre-Médoc. 2.

Le moyen doit donc être écarté. 7.

Il fait valoir que : - la décision du 27 janvier 2020 se borne à confirmer l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel M.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.