F, en réponse au moyen d'ordre public, a été communiqué aux parties. Vu les autres pièces du dossier.

d'un détenu, prise sur le fondement de l'article R. 213-25 du code pénitentiaire, constitue l'unique moyen d'assurer la sécurité des personnes ou de l'établissement, il incombe seulement au juge de l'excès

En outre, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 mars 2019, reçue le 6 mars, Mme B a été convoquée à la réunion de la délégation unique du personnel le 14 mars 2019 à 11H00 et a été informée

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Dans ce cas, fait foi la date figurant sur l'accusé de réception ou, le cas échéant, sur l'accusé d'enregistrement adressé à l'usager par la même voie conformément aux dispositions de l'article L. 112-

Le moyen invoqué tiré de la méconnaissance des dispositions du CRPA sur la procédure contradictoire est opérant.

Une mise en demeure, en date du 2 mars 2020, a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dont la requérante a accusé réception le 11 mars 2020.

et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 4.

Il soutient que : - il vit depuis plus de trois ans au sein d'un foyer ADOMA situé à Montgeron, dans une chambre d'une superficie de 6,9 mètres carrés ; - les équipements sanitaires sont mal entretenus

Le ministre fait valoir que les moyens soulevés par M. A... F... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - en tout état de cause, les moyens invoqués par Mme A sont infondés.

B a formé contre cette décision un recours gracieux, dont l'agence régionale a accusé réception le 13 décembre 2021.

B a formé contre cette décision un recours gracieux, dont l'agence régionale a accusé réception le 13 décembre 2021.