Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base. ". 6.

Il s'ensuit que le moyen doit être écarté. 5.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

-sa requête est recevable dès lors que la décision contestée, par laquelle le maire de Saurat s'est opposé au raccordement du projet, est un acte faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir

Il ressort des pièces du dossier que le salarié en cause travaillait uniquement pour l'activité de soutien scolaire de la société.

Par un arrêté du 1er juillet 2024, le maire de Mandelieu-la-Napoule a refusé d'accorder le permis de construire. La société demande au tribunal d'annuler cette décision.

préfet de la Haute-Garonne soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que la SAS Alternative électrique ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, les moyens

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 février 2020 par laquelle la commune de Cornil a approuvé le plan local d'urbanisme

D demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 20 février 2020 par laquelle la commune de Cornil a approuvé le plan local d'urbanisme

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Sur les moyens tirés de la régularité formelle des titres exécutoires litigieux : 12.

Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Compte tenu du caractère limité du vice retenu, il y a lieu d'annuler le permis de construire litigieux uniquement en tant qu'il ne prévoit pas la plantation d'un arbre supplémentaire de moyenne tige sur

et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux

des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 qui n’a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Océan 2, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er