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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206337_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

n'est pas établie dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202284_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501453_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2109912_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600855_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas motivé ; - les dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de la route ont été méconnues ; - les dispositions de l’article R. 221-13 du code

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2105131_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 24-2 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501508_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203632_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de l'information prévue au deuxième alinéa de l'article R. 235-6 du code de la route.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301274_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2300514_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

- le code de la route ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2308796_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La décision attaquée vise le code de la route, notamment son article L. 224-2, mentionne l'identité de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104560_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101410_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2206388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2408600_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401157_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410594_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307125_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214923_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011353_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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