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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2301118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie
Source officielle3ème chambre
DTA_2103924_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307764_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Alban s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue d'un changement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203015_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Eric Fabre et Alain Belda, représentés par Me Aonzo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508415_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du terrain de sport jouxtant la salle de sport Mozin, quartier du Pont Allant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
17 février 2023 par laquelle le maire d'Auby a rejeté son recours gracieux du 13 février 2023 dirigé contre la décision du 6 février 2023, la plaçant en congé pour maladie ordinaire pour la période allant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307584_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mars 2023 portant rejet de son recours hiérarchique contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui verser le bénéfice de la revalorisation à laquelle il a droit pour la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400045_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'espèce, l'arrêté contesté a été adopté en raison de nombreuses fermetures tardives de l'établissement géré par la SAS TB Sweet lors de la période allant du 20 septembre au 25 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313136_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par lesquelles le président de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération a décidé de lui appliquer des pénalités de retard d’un montant de 27 160 euros au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306930_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A en qualité de directeur adjoint dudit centre pour la période allant de 2011 à 2017 et de l'organigramme du centre de droit international pour la période allant de 2011 à 2017, concernant le recrutement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon et M. et Madame Alain Gilardi, Madame E F, Madame C J, M. A D, l'agence Gecovar, gestionnaire, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300931_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
E, ressortissant albanais né le 1er mai 2003 à Tropoje (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 11 décembre 2021 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 30 décembre 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2303008_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
obligatoire et confirmant la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 4 865, 76 euros pour la période allant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318049_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A Md Alal au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502784_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., ressortissant albanais né le 4 juin 1984 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 décembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504492_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 14 juillet 1981 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 1er septembre 2024.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302951_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B depuis janvier 2021 ; la rectification de ses ressources de référence a généré un indu d'ALS d'un montant de 503,00 € pour une période allant de juin 2021 à janvier 2022 ; - avant qu'elle n'ait connaissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2306344_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ursini-Maurin
Source officiellePage 15 sur 929