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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle5e chambre
DTA_2208054_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 13 décembre 2024 et 21 janvier 2025, M. et Mme D et A E, représentés par Me Alexandre, doivent être regardés
Source officielleJU1
DTA_2302669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à deux
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209473_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle1ère chambre
DTA_2100017_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C et Mme B A, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Barjols s'est opposé à leur déclaration préalable n°
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2103734_20230209
9 février 2023
9 février 2023
être remise ou réduite par le président du conseil départemental, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2306025_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts,
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande de communication des extraits du fichier " Identification de la faune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305766_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que son indice de rémunération aurait dû être repris lors de son engagement dans le corps des militaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2200559_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 322-1 du code de la route : " I- Tout propriétaire d'un véhicule à moteur () qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
maire de Nantes a délivré à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier composé de bureaux, de logements et d'une résidence service sur un terrain situé 13, boulevard Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103935_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L'intéressé demande la condamnation de l'AP-HM à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subi en raison d'une faute commise lors de sa prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600291_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Conseil d'État sous le n° 512196, inscrit à l'audience du 16 avril 2026 ; - les autorités politiques elles-mêmes ont publiquement reconnu les insuffisances du dispositif contesté ; - le magistrat Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600294_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
illégal par voie de conséquence de l’illégalité de la loi du pays n° 2026-1 dont il fait application, celle-ci est au demeurant contestée devant le Conseil d'État sous le n° 512196 ; - le magistrat Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501189_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués, tels que visés ci-dessus, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions litigieuses. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501190_20250827
27 août 2025
27 août 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués, tels que visés ci-dessus, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions litigieuses. 4.
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