CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
ème d'information Schengen prisec/M. B prise par le préfet de police le 19 septembre 2022
DTA_2219619_20220930
30 septembre 2022
Martin-Genier, - et les observations de Me Raji, représentant M. B, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police et la préfète du Val de Marne.
Juge social
DTA_2202379_20230102
2 janvier 2023
Elle soutient qu'elle bénéficiait d'une précédente carte et que son état de santé se dégrade, de multiples et fréquentes complications survenant au fil des années.
2ème Chambre
DTA_2204297_20250319
19 mars 2025
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
12ème Chambre
DTA_2308999_20260312
12 mars 2026
La commune fait valoir que : - la demande d’allocation temporaire d’invalidité de Mme C... est tardive dans la mesure où elle n’a pas sollicité cette allocation dans le délai d’une année à compter de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602566_20260415
15 avril 2026
Par ailleurs, pour l’année 2024-2025, si M. B...
1 ère Chambre
DTA_2201880_20221108
8 novembre 2022
Elle souffre également d'une arthrose des deux genoux, au titre de laquelle elle s'est vu poser une prothèse du genou droit.
6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
En application du barème forfaitaire de l’année 2020 pour l’année 2021, une somme de 304,69 euros (556 x 0,548) lui sera allouée à ce titre. Enfin, M.
DTA_2225273_20230223
23 février 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président-rapporteur, H.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204890_20220824
24 août 2022
proposition de relogement ne lui a été faite ; la décision est intervenue en pleine période estivale, marquée par des épisodes caniculaires, alors que la crise sanitaire n'est pas endiguée ; son état de santé
Eloignement urgent
DTA_2508689_20260121
21 janvier 2026
F... a indiqué avoir des problèmes de tendon au genou gauche mais n’a communiqué aucun document médical au soutien de ses déclarations.
ELOIGNEMENT
DTA_2515304_20260302
2 mars 2026
Par ailleurs, les pièces médicales produites au dossier s’agissant de l’état de santé de la requérante sont datées de plusieurs années et ne révèlent pas qu’elle aurait été diagnostiquée atteinte d’une
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
la présence d'un ostéosarcome au niveau de son genou gauche.
12eme chambre
DTA_2007797_20250110
10 janvier 2025
A la suite d'un accident de ski dont elle a gardé des séquelles au genou gauche, elle a été placée en congé de longue maladie du 20 février 2012 au 19 février 2015.
DTA_2323138_20231213
13 décembre 2023
Martin-Genier , premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, V.
1ère chambre
DTA_1901289_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que l'état de santé de M.
3ème Chambre
DTA_2300984_20230524
24 mai 2023
Aux termes de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303552_20240129
29 janvier 2024
, plus particulièrement aux douleurs chroniques aux os et aux genoux dont elle justifie.
DTA_2003697_20230509
9 mai 2023
l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le délai de prescription quadriennale opposable à son action n'ayant commencé à courir qu'à partir du 1er janvier 2019, premier jour de l'année
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300159_20230308
8 mars 2023
financière ; - la directrice signataire de l'arrêté n'était pas habilitée ; - sa maladie étant liée à l'accomplissement de ses fonctions, ainsi que cela a été médicalement constaté dès le début de l'année
2ème chambre
DTA_2201629_20250128
28 janvier 2025
de l'académie de Dijon a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur le poste de psychologue de l'éducation nationale, option éducation, développement et apprentissages, rattaché à l'école En Saint-Jacques
Page 15 sur 30