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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302644_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le certificat médical du Dr A du 29 juin 2023 et des informations transmises par les parents du nourrisson, alors que l'examen par le praticien des urgences n'a pas permis de déceler la cause de l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202864_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
environ trois ans ils ont pu constater, de manière récurrente, la présence de flaques d'eau dans leur salon arrivant jusqu'à la cuisine en cas de gros orages, entraînant décollement de carrelages, apparition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de 0 à 3 ans ; les désordres consistent en des infiltrations au niveau des faux plafond dans les salles dortoirs ; une forte augmentation du taux d'humidité a été constatée en pièce de façade ; l'apparition
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401043_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
réalisation par la société Didier Degauchy de travaux sur les réseaux de gaz et d'assainissement situés notamment au droit de l'immeuble ; - lors de la réalisation de ces travaux, elle a constaté l'apparition
Source officielle5e chambre
DTA_2402725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes, applicable dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : « L’évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403740_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300798_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
avec précision les malfaçons et/ou désordres affectant l'église de Bioncourt, plus particulièrement le revêtement du parquet au sol ainsi que l'ossature en bois de l'ouvrage, en précisant leur date d'apparition
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
et d'appel incident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société Cuynat Constructions contre les sociétés membres du groupement de maîtrise d’oeuvre : Alors que le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne les appels en garantie : S'agissant de la compétence du juge administratif : 33.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en garantie formulé à son encontre par la société Moreau Lathus ; - à titre subsidiaire, l'appel en garantie de la société Moreau Lathus à son encontre n'est pas justifié, et, en tout état de cause,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603374_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préfet ; * le vice de procédure est caractérisé ; * pour les trois sites, le motif de refus tiré du non-respect des critères de qualification d’une installation agrivoltaïque instaurés par la loi APER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au cours de l’année 2018, des agents de la commune ont constaté l’apparition de nouveaux désordres sur le sol sportif de la grande salle du gymnase.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Consécutivement à l’appel formé par la société STGO contre cette ordonnance, la cour administrative d’appel de Lyon a statué par un arrêt n° 22LY00746 rendu le 20 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
elles s’en rapportent à prudence de justice s’agissant de la demande d’expertise, il ne s’agit pas de procéder à un audit général d’un bâtiment déjà exploité depuis plusieurs années ; - doivent être appelées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Architectes et la SA Euromaf, représentés par Me Barre, demandent au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves ; 2°) de mettre hors de cause la société Euromaf ; 3°) d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300998_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Apave alsacienne, SIB Etudes et la Cambtp : 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 18 mars suivant, l'équipe médicale a constaté une défaillance multiviscérale avec hypotension, une désaturation à 70 %, l'apparition d'un bloc auriculo-ventriculaire complet et d'une mydriase bilatérale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; celle-ci n'a pas restituée le trop-perçu, d'un montant de 5 000 euros, à la suite de l'ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
condamner la société GRDF à lui verser une somme totale de 27 721,04 euros correspondant aux travaux complémentaires portant sur les parties communes de l’immeuble et préjudices subis à la suite de l’apparition
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