Par une ordonnance du 1er octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 à 19 h 21, l'Association nationale des supporters, représentée par Me Barthélémy, demande au juge des référés : 1°) sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Briot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2021, 23 décembre 2022 et 10 mars 2023, la SARL Caractères, représentée par Me Divisia, demande au tribunal : 1°)

qui s'est déroulée devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, l'une par un spécialiste en chirurgie générale digestive et en urologie et l'autre par un psychiatre

Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 21 octobre 2022, le préfet du Rhône demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022

D’autre part, M.

Par une ordonnance du 7 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'est pas contesté que la demande d'autorisation prévoyait à son article 3.1.3.2 que les matériaux excavés serviraient, d'une part, à remplir les piles creuses (environ 10 %) et, d'autre part, à la

la société Cinq et autres ne sont pas fondés.

Le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens ont produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022 et un mémoire du 6 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Zabel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 septembre 2023, la société Relyens, représentée par Me Marrion, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 et un mémoire enregistré le 10 mars 2023 Mme D A, représentée par Me Ramos, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

que la société requérante était représentée par le cabinet Ratheaux pour l’audience de conciliation du 22 avril 2014 devant le Conseil de Prud’hommes puis par le cabinet Aguera pour le reste des procédures

L. 314-1 et suivants du code de l'urbanisme ou de toute autre disposition ouvrant au demandeur un droit à relogement ; / - avoir fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion du logement

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.