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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A et Mme C A, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eckwersheim
Source officielle1ère chambre
DTA_2105531_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D ; - et les observations de Me Bézard, représentant la commune de Mas De Londres. Une note en délibéré présentée pour la commune de Mas de Londres a été enregistrée le 6 mai 2024.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204942_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E A, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2405393_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bezard Jouanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Gepsa la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bézard, représentant la commune de Lespignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de chacun des requérants à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
suffisamment encadrées, eu égard à leur portée, et qui doivent être regardées comme des dérogations interdites ; - Mme C..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures ; - Me Bérard
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Bezard, représentant la commune de Lespignan ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant M. et Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204689_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me André, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Fournié, représentant la SAS Hugar, - et les observations de Me Bézard, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205461_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Vigo, représentant la SAS Plan et Terre Aménagement, et celles de Me Bézard, représentant la commune Saint-Nazaire-d'Aude.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100243_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Mende, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2002508_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano, représentant les consorts C, - et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Saint-Ambroix
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906247_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après avoir été transféré en convalescence au centre Léon Bérard à Hyères, il rejoint son domicile le 3 mars 2018. A la suite d'un courrier en réclamation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ressort tant des mentions du dossier de demande que de celles de la décision attaquée que le projet du centre hospitalier nord-ouest Villefranche prévoit des partenariats, existants, avec le centre Léon Bérard
Source officielle6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
4 août 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 20 avril 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par la SCP Berard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403584_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
observations de Me Blanc, représentant les sociétés Refresco et JetC, qui ajoute le moyen tiré de ce que les décisions en litige ont été prises par une autorité incompétente ; - et les observations de Me Bezard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jérôme Fayette, cancérologue médical, domicilié Centre Léon-Bérard 28, rue Laennec 69373 Lyon Cedex 08 est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle5e chambre
DTA_2407291_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C F, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
novembre 2015, la SAS Vignobles Jérôme Quiot a déposé auprès des services de la commune de Châteauneuf-du-Pape une demande de permis de construire un bâtiment de stockage sur un terrain situé route de Bedarrides
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
projet, il est nécessaire de préserver les terres agricoles et à cet égard, le bâti existant susceptible d'accueillir le projet, incluant des locaux construits et vacants comme par exemple à la ZAC de Bedarrides
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