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BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309652_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2309673_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2401016_20250128

Administratif

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402115_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304403_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301836_20240328

Administratif

28 mars 2024

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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4ème chambre

DTA_2301862_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307229_20230828

Administratif

28 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2305229_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème Chambre

DTA_2505672_20260210

Administratif

10 février 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604755_20260417

Administratif

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli. Aucune partie n’était présente ou représentée.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302579_20230413

Administratif

13 avril 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Baillargeon représentant M.

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3ème chambre

DTA_2300694_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505608_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404524_20250825

Administratif

25 août 2025

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502982_20250825

Administratif

25 août 2025

Prince A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0497 en date du

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4ème Chambre

DTA_2100053_20240422

Administratif

22 avril 2024

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10eme Chambre

DTA_2101537_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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