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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis de l'année 2022, le projet de réaménagement de la rue Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis de l'année 2022, le projet de réaménagement de la rue Haxo entre la rue Saint-Fargeau et la rue de Belleville
Source officielleChambre 2
DTA_2101058_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C B, représenté par Me Belleville, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre Hospitalier de l'Ouest Vosgien au paiement de la prime de précarité à hauteur de 3 949,50 € pour le contrat à durée
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120796_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
d'habitation en litige ont été assorties, Mme A soutient qu'elle justifie de contraintes, qui lui imposent d'avoir un logement distinct de sa résidence principale, qui se situe à Saint-Martin de Belleville
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107382_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par ailleurs, s'il avance souffrir de nombreux problèmes cardiaques et qu'il doit notamment faire usage de béquilles chaque fois qu'il veut se déplacer, ces éléments ne sont corroborés par aucune pièce
Source officielleJuge social
DTA_2104901_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
tel qu'il vient d'être décrit limiterait son périmètre de marche et qu'elle aurait besoin de l'aide d'un tiers ou d'une aide technique pour se déplacer à l'extérieur même si elle allègue avoir une béquille
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305796_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
adulte à mobilité réduite, sa demande de logement social actualisée du 13 mai 2023 mentionnant notamment, s'agissant de la perte d'autonomie de la personne à mobilité réduite, une aide par canne ou béquille
Source officielle1ère chambre
DTA_2402540_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Belville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530762_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En outre, hébergé depuis le 26 avril 2023 par le foyer éducatif Amandiers-Belleville de l’association Jean Cotxet à Paris, il a été inscrit, au titre des années 2023-2024 et 2024-2025, en classe de UPE2A
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214736_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme A est propriétaire d'un appartement de l'immeuble situé au 45 rue de Belleville dans le 19ème arrondissement de Paris. M.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2509772_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., exerçant au 38 rue de Belleville à Paris 20e, est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d’identifier les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504418_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A fait valoir qu'il ne peut se déplacer qu'avec l'aide d'un déambulateur et de béquilles alors que son logement actuel est un duplex rendant la circulation complexe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301635_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 8 novembre 2023, il a fait une demande tendant à la prise en charge de ses frais de changement de résidence pour se rendre à Saint-Martin-De-Belleville en Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202905_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la cupule de sa prothèse de hanche et hospitalisée à nouveau au centre de soins de suite et de réadaptation de Bagnoles-de-l'Orne du 13 mai 2022 au 3 juin 2022 ; - elle ne peut plus se passer de béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505310_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
santé de Mme D... la mettrait dans l’incapacité totale de se déplacer au-delà de la zone de fermeture de la circulation des véhicules, avec l’aide éventuelle d’un dispositif médical adapté tel que des béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507273_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans une structure d'hébergement et de réinsertion sociale de Belleville depuis plus de six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417262_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, la seule production d'un rapport médical d'un médecin orthopédique qu'il a consulté à son retour en France, mentionnant que l'intéressé doit porter des béquilles, n'est pas de nature à justifier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420406_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C est hébergé dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Belleville à Paris (75020) depuis le 5 décembre 2022.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200776_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C présente des troubles de l'équilibre et que son état de santé nécessite l'utilisation d'une béquille pour tous ses déplacements extérieurs.
Source officiellePage 15 sur 32