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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104226_20221004
4 octobre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre
DTA_2400673_20250128
28 janvier 2025
B C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405476_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209224_20250117
17 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
ORTA_2400835_20240322
22 mars 2024
G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet délégué
ORTA_2413082_20250102
2 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet de l'Isère sur sa demande
ORTA_2413083_20250102
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2413086_20250717
17 juillet 2025
B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née le 15 juillet 2022 du silence gardé par la préfète du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503062_20260410
10 avril 2026
A... épouse B... représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
ORTA_2208493_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler les décisions en date du 5 octobre 2022
ORTA_2206521_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 aout 2022, Mme A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2206623_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2305277_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 20 août 2022 du silence conservé par la préfète du Rhône
ORTA_2203456_20240205
5 février 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
ORTA_2108350_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial en faveur de son
ORTA_2409964_20250902
2 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal de faire exécuter le jugement du 26 novembre 2024 et de liquider provisoirement l'astreinte.
ELOIGNEMENT
DTA_2511195_20250915
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône
5ème chambre
DTA_2501799_20251112
12 novembre 2025
D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’
3ème chambre
DTA_2307705_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 26 juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DTA_2304809_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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