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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2223005_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515026_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 janvier 2003 à Beyrouth, est entrée régulièrement en France en 2021 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2314903_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme A ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, arrivée en France le 16 janvier 2022 sous couvert d'un visa C a sollicité, le 31 janvier 2023 auprès des services de la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402653_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

personnelle justifie l'urgence : il doit effectuer de nombreux aller-retour pour le travail entre son pays d'origine et la France ; il est chirurgien oto-rhino laryngologue au Saint Georges Médical Center à Beyrouth

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312785_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

négligence, ce dernier ayant omis d'acter son changement de domicile, et produit une attestation de la mairie de Paris indiquant qu'il est inscrit sur la liste électorale du consulat de France de Beyrouth

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2309971_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant libanais né le 19 décembre 1992 à Beyrouth, arrivé en France le 16 octobre 2021 sous couvert d'un visa " étudiant " a sollicité, le 8 novembre 2022 auprès des services de la préfecture

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409650_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissante libanaise née le 8 janvier 2006 à Beyrouth, a été prise en charge par l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’un contrat jeune majeur le 20 décembre 2023 expirant le 31 juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509542_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

à la fin du mois d’août 2021 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa D de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302936_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, ressortissant libanais né le 25 novembre 2000 à Beyrouth (Liban), est entré en France régulièrement le 7 septembre 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207588_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Mme B A, ressortissante libanaise née le 7 avril 1997 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 3 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100911_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

l'instruction, et notamment d'une attestation émise par le ministère des Finances de la République du Liban le 25 juin 2018, que la société Galmei Estate SAL, enregistrée au registre du commerce de Beyrouth

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205810_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, ressortissants libanais, nés respectivement le 10 février 1980 à Hasbaya (Liban), et le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban) sont entrés sur le territoire français le 29 février 2020, accompagnés de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208625_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, ressortissant libanais né le 30 octobre 1992 à Beyrouth, est entré en France le 17 septembre 2017 avec un titre de séjour portant la mention "étudiant" ; l'intéressé ayant sanctionné ses études

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2429480_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A C, ressortissant libanais né le 20 août 1969 à Beyrouth, a fait l'objet, le 8 octobre 2024, d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209534_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A C, ressortissante libanaise née le 11 septembre 1976 à Beyrouth, déclare être entrée en France le 1er février 1983.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412812_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... ne peut utilement faire valoir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction au code de la route constatée le 25 avril 2023 dès lors qu’il était à Beyrouth au Liban à cette date.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422648_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

tenu de son caractère impersonnel de logement de fonction, du caractère précaire du bail lié à sa fonction ainsi que de la circonstance qu’il bénéficiait d’autres logements de fonction à Amsterdam, Beyrouth

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501930_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, ressortissant libanais né le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban), est entré en France le 29 février 2020, sous couvert d'un visa court séjour italien valable du 5 janvier au 5 juillet 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101141_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102304_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle

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