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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2223005_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515026_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 janvier 2003 à Beyrouth, est entrée régulièrement en France en 2021 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2314903_20231024
24 octobre 2023
Mme A ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, arrivée en France le 16 janvier 2022 sous couvert d'un visa C a sollicité, le 31 janvier 2023 auprès des services de la préfecture de
DTA_2402653_20240402
2 avril 2024
personnelle justifie l'urgence : il doit effectuer de nombreux aller-retour pour le travail entre son pays d'origine et la France ; il est chirurgien oto-rhino laryngologue au Saint Georges Médical Center à Beyrouth
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312785_20250617
17 juin 2025
négligence, ce dernier ayant omis d'acter son changement de domicile, et produit une attestation de la mairie de Paris indiquant qu'il est inscrit sur la liste électorale du consulat de France de Beyrouth
DTA_2309971_20230921
21 septembre 2023
A, ressortissant libanais né le 19 décembre 1992 à Beyrouth, arrivé en France le 16 octobre 2021 sous couvert d'un visa " étudiant " a sollicité, le 8 novembre 2022 auprès des services de la préfecture
8ème chambre, JU
DTA_2409650_20260409
9 avril 2026
B..., ressortissante libanaise née le 8 janvier 2006 à Beyrouth, a été prise en charge par l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’un contrat jeune majeur le 20 décembre 2023 expirant le 31 juillet
8ème chambre
DTA_2509542_20260318
18 mars 2026
à la fin du mois d’août 2021 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa D de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
1ère chambre
DTA_2302936_20240202
2 février 2024
B A, ressortissant libanais né le 25 novembre 2000 à Beyrouth (Liban), est entré en France régulièrement le 7 septembre 2018.
3ème Chambre
DTA_2207588_20230208
8 février 2023
Mme B A, ressortissante libanaise née le 7 avril 1997 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 3 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er septembre
DTA_2100911_20240502
2 mai 2024
l'instruction, et notamment d'une attestation émise par le ministère des Finances de la République du Liban le 25 juin 2018, que la société Galmei Estate SAL, enregistrée au registre du commerce de Beyrouth
Reconduite à la frontière
DTA_2205810_20221128
28 novembre 2022
C, ressortissants libanais, nés respectivement le 10 février 1980 à Hasbaya (Liban), et le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban) sont entrés sur le territoire français le 29 février 2020, accompagnés de leurs
ORTA_2208625_20220908
8 septembre 2022
A B, ressortissant libanais né le 30 octobre 1992 à Beyrouth, est entré en France le 17 septembre 2017 avec un titre de séjour portant la mention "étudiant" ; l'intéressé ayant sanctionné ses études
DTA_2429480_20250318
18 mars 2025
A C, ressortissant libanais né le 20 août 1969 à Beyrouth, a fait l'objet, le 8 octobre 2024, d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
DTA_2209534_20241112
12 novembre 2024
Mme A C, ressortissante libanaise née le 11 septembre 1976 à Beyrouth, déclare être entrée en France le 1er février 1983.
10ème Chambre (JU)
DTA_2412812_20260408
8 avril 2026
A... ne peut utilement faire valoir qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction au code de la route constatée le 25 avril 2023 dès lors qu’il était à Beyrouth au Liban à cette date.
DTA_2422648_20260318
tenu de son caractère impersonnel de logement de fonction, du caractère précaire du bail lié à sa fonction ainsi que de la circonstance qu’il bénéficiait d’autres logements de fonction à Amsterdam, Beyrouth
DTA_2501930_20250610
10 juin 2025
C, ressortissant libanais né le 25 juillet 1977 à Beyrouth (Liban), est entré en France le 29 février 2020, sous couvert d'un visa court séjour italien valable du 5 janvier au 5 juillet 2020.
4ème Chambre
DTA_2101141_20241107
7 novembre 2024
D a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
DTA_2102304_20241107
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